Conditions d’utilisation

Conditions d'utilisation du site Le CLOS CONCEPTSTORE

L'utilisation du site https://closconceptstore.com (ci-après "le Site") est soumise aux présentes conditions d'utilisation (ci-après "Conditions d'utilisation"). En accédant et naviguant sur le Site, vous acceptez, sans limitation ni réserve, ces Conditions d'utilisation.

1. Informations sur le Site

Le Site est édité par Le CLOS CONCEPTSTORE, Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 3 Avenue de la République, 33200 Bordeaux, FRANCE. La Présidente est Muriel FROMENTIN, de nationalité française. Vous pouvez contacter Le CLOS CONCEPTSTORE par téléphone au +33 0672876017 ou par email à info@leclosconceptstore.com.

1. Accès au Site

L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

1. Contenu du Site

Le CLOS CONCEPTSTORE s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, Le CLOS CONCEPTSTORE ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

1. Limitations de responsabilité

Le CLOS CONCEPTSTORE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au Site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Le CLOS CONCEPTSTORE ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du Site.

1. Liens hypertextes et cookies

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. La mise en place de ces liens n'implique pas l'approbation ou le soutien par Le CLOS CONCEPTSTORE des sites en question. Le CLOS CONCEPTSTORE décline toute responsabilité quant au contenu et aux pratiques de ces sites.

Des cookies peuvent être utilisés sur le Site. Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké sur votre ordinateur ou votre appareil lorsque vous visitez un site web. Les cookies sont utilisés pour faciliter la navigation sur le Site et pour permettre à Le CLOS CONCEPTSTORE de réaliser des statistiques sur la fréquentation du Site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour être averti de la présence de cookies et pour les refuser. Toutefois, le refus de l'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services

1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, incluant mais sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels, sont la propriété exclusive de Le CLOS CONCEPTSTORE ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Le CLOS CONCEPTSTORE, qui peut être sollicitée à l'adresse email info@leclosconceptstore.com. À défaut d'autorisation, toute utilisation non autorisée du contenu du Site sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de sanctions pénales conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

1. Données personnelles

Le CLOS CONCEPTSTORE respecte la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs et s'engage à les protéger conformément à la législation en vigueur. Le Site peut collecter des données personnelles pour les besoins de certains services proposés. Ces données sont traitées conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à cette loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez envoyer votre demande à Le CLOS CONCEPTSTORE par email à info@leclosconceptstore.com, ou par courrier signé accompagné d'une copie d'une pièce d'identité, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

1. Modification des Conditions d'utilisation

Le CLOS CONCEPTSTORE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. Il est donc recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les Conditions d'utilisation afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

1. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige et en l'absence d'accord amiable entre les parties, la juridiction compétente sera celle des tribunaux français compétents en fonction de la nature du litige.